Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité.
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : (Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale)

Numéro de dépôt :
98729204
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2008

Présentation de la marque la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité.

Déposée le 20 avril 1998 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : (Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : (Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Claude GUIMONT - France.

La marque la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. est expirée depuis le 20 avril 2008.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : (Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : PLAN 1 et 2 , MUNIRESERVE , Munijeune , Muniprotection , Munisécurité , MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4 , TRICOLORE , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES , MUNI SERVICE , MUNIDISTANCE C'EST DIRECT, PAR COURRIER OU PAR TELEPHONE


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique : (Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale) - 7, rue du Général Leclerc, B.P. 90625, 44006 NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Claude GUIMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Affaires monétaires Affaires financières.